Mentions légales

Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site est édité par : Audrey Jade
Adresse du siège social : 8 avenue Pierre Mendes France, 33700 MERIGNAC
Téléphones : 06 60 09 83 10
E-mail : contact@audreyjade.fr
Site : audreyjade.fr

Création

© Com’elle – contact@com-elle.fr création de 2015 à 2018

© Audrey jade – contact@audreyjade.fr 2019

Crédits photos

© Sabine Calès pour les photos d’Audrey Jade
© bittedankeschön – fotolia.com pour la photo multicolore

Hébergement

L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est :
OVH,
SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix
Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.

CONDITIONS Générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Audrey Jade Cubadda, exploitant la marque Audrey Jade.

Le présent site, Audrey Jade propose une gamme de programmes en ligne, des abonnements,une boutique de produits digitaux, des accompagnements individuels et collectifs, des défis, ebooks et eformations

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande), sauf indication contraire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La Société Audrey Jade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.  Les produits demeurent la propriété de la Société Audrey JADE jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur ce site Internet .

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La Société Audrey JADE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Société Audrey JADE suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire , virement ou votre compte Paypal grâce au système sécurisé de Paypal. Toute prestation ou service est à régler AVANT envoi ou de bénéficier de ce service, qu’il s’agisse d’Accompagnement ou des produits de la boutique.

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

Article 6 – Rétractation

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Dans le cadre des Défis, Programmes, Formation en ligne dont une partie ou l’intégralité a été fournie juste après l’achat, aucun remboursement ne peut être opéré. Vous pouvez vous retirer du Programme ou de la Formation en revanche, vous ne serez pas remboursé de l’achat pour des raisons logiques puisque vous aurez commencé à utiliser nos services. 

A propos de l’Adhésion d’un programme, vous pouvez résilier votre abonnement. En revanche, vous ne pouvez pas annuler votre commande d’adhésion étant donné que vous jouissez immédiatement des services liés au Club (Adhésion au Groupe Facebook Privé et, Accès aux informations confidentielles business , spirituelles et stratégiques). Il en est de même pour toute commande d’un Programme ou d’une Formation en ligne ou pour toute réservation à un événement ayant lieu à moins de 14 jours de la date de votre inscription. Votre Droit de Rétractation est donc applicable pour les Accompagnements VIP et notre première séance aura lieu 7 jours après la date de règlement de la prestation. 

Pour tout accompagnement individuel entamé puis non poursuivi, aucun remboursement n’aura lieu si vous choisissez de ne pas poursuivre l’accompagnement pour changement d’avis. Pour tout accompagnement, je bloque un temps pour vous dans l’agenda , ce qui prive d’autres personnes d’accéder à mes services. Dans ce cas, le remboursement n’aura pas lieu. 

En cas d’événements importants (événements familiaux, santé…), il va sans dire que dans ces cas, exception sera potentiellement faite après échange téléphonique.

Article 7- Disponibilité

Le site Internet Audrey JADE, propriété de la SOCIETE Audrey JADE,  n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes ni de devenir fournisseur. Par conséquent la société Société Audrey JADE se réserve le droit de refuser les commandes de 3 articles identiques. Revente interdite.

Article 8 – Livraison

Les produits téléchargeables comme les programmes, vous seront envoyés par messagerie et/ou par mail. En cas de non-réception du produit commandé, vous pouvez nous adresser un email ou nous contacter via messagerie ou mail afin de résoudre la situation.

Article 9 – Responsabilité

Les services et produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Audrey JADE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Audrey JADE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Audrey JADE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Egalement dans le cadre de non respect des règles de vie demandées sur un espace de partage, dans le cas d’insultes, de comportement agressif ou désagréable pour les autres utilisateurs, dans le cas de non-confidentialité également envers les clientes qui se seraient confié dans un espace de confiance et où des éléments personnels ou professionnels ont été confiés à l’extérieur, la Société Audrey JADE se réserve le droit de bannir du groupe et sortir de la formation, du mastermind, ou des groupes de travail toute personne agissant de la sorte, ce, sans aucun remboursement ni aucun préavis.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site audreyjade.fr, les contenus de la marque Audrey JADE également, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Audrey JADE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Audrey JADE. La Marque Audrey JADE est une marque déposée auprès de l’INPI. 

En cas de plagiat et copie, la SOCIETE AUDREY JADE engagera des poursuites à l’encontre du ou de la responsable. 

Article 13 – Données personnelles

La société AUDREY JADE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  Les données ne seront ni vendues, ni cédées à qui que ce soit. Nous conservons les données pour nos services de gestion et l’envoi des informations et actualités. Le site audreyjade.fr ainsi que la plateforme audreyjadeacademie.com utilisée sont conformes à la législation RGPD. Vous pouvez vous désabonner ou supprimer votre espace membre sur simple demande ou clic sur le formulaire de désinscription rédigé en bas de chaque mail.

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