Conditions Générales de Vente 

En effectuant son paiement électronique, la Cliente confirme son inscription et engagement au programme acheté (ci-après désigné « le Programme » ou « les Programmes ») et accepte d’être liée par les présentes conditions. 

 

1. Programme

Le Programme comprend les services suivants :

  1. l’inscription au programme digital pour une durée  correspondant au descriptif du programme acheté ;
  2. des thématiques incluant des audios ou vidéos d’enseignement selon le programme acheté ;
  3. des séances d’alignement avec les questions/réponses, soit une combinaison d’appels de groupe en direct enregistrés si cela est prévu dans le programme acheté (en direct ou en replay selon le programme) ;
  4. accès à une communauté passionnée où vous pourrez échanger dans notre groupe Facebook réservé aux participantes du programme acheté ;
  5. accès aux mises à jour tant que le programme existe et aux nouvelles ressources en lien avec le Programme.

 

2. Séances Questions/réponses lors des lancements des programmes digitaux

2.1. Description
Les séances questions/réponses sont faites en direct et en groupe pour amplifier l’énergie.

2.2. Dates et heures
Toutes les dates et les heures des questions et réponses seront fournies à la Cliente dans un mail valide suivant son inscription ainsi que sur le groupe Facebook.

2.3. Report par Audrey Jade Cubadda
Les dates et heures fixées pour les questions/réponses peuvent être changées, en cas de circonstances exceptionnelles et Audrey Jade Cubadda informera la Cliente dès que possible.

2.4. Absence de la Cliente
Si la Cliente est absente, elle pourra écouter l’enregistrement sonore de cette séance qui lui sera remis dans les vingt-quatre (24) heures à quarante-huit heures (48) suivantes. La Cliente bénéficiera de la séance de questions/réponses et d’alignement en différé et aucune autre forme de compensation ne sera offerte.
Audrey Jade pourra répondre aux questions mais uniquement sur le groupe sur un unique post intitulé Questions, dans le but de faire profiter le groupe et les participantes.

2.5. Enregistrement
La Cliente accepte que les séances de groupe soient enregistrées par Audrey Jade Cubadda et puissent être transmises à une participante qui n’aurait pu s’y joindre ou à toute autre participante étant inscrite au Programme à un autre moment que la Cliente, et ce, à la discrétion d’Audrey Jade Cubadda.

 

3. Programmes : S’aligner avec sa signature et tous les autres qui seront proposés

3.1. Accès
Un code d’accès unique sera remis à la Cliente pour lui permettre d’accéder au Programme acheté, lequel se veut une plateforme de contenu en lien avec l’épanouissement/la relation émotionnelle avec l’argent et entrepreneuriat lumineux.
L’accès aux programmes est réservé uniquement aux clientes et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne sauf accord avec la team d’Audrey Jade Cubadda.

3.2. Durée de l’accès
La Cliente pourra accéder aux programmes à partir du moment où son code d’accès lui sera remis et ce, tant et aussi longtemps que celui-ci sera maintenu par Audrey Jade Cubadda.

3.3. Exclusion de responsabilité
Audrey Jade Cubadda se décharge de toute responsabilité de tout préjudice pouvant découler de l’utilisation, la qualité, l’interruption, la défectuosité, d’un virus informatique ou le ralentissement de l’académie ou autre programme.

3.4. Propriété du contenu
Tout le contenu disponible dans les programmes dans le stockage virtuel est protégé par des droits d’auteur et demeure la propriété exclusive d’Audrey Jade Cubadda. Ceux-ci ont été développés spécifiquement pour les programmes digitaux et sont destinés à l’usage personnel de la Cliente seulement. Il est strictement interdit de le reproduire et/ou de le partager d’une quelconque manière à d’autres fins.
Le Protocole d’alignement, Lâchez la lutte avec l’argent et Entrepreneure de Lumière et tous les programmes créés sont basés sur les recherches et expériences d’Audrey Jade Cubadda. Outre les conditions mentionnées au paragraphe précédent, il est strictement interdit de reproduire en partie ou en totalité, ou de partager la méthode et les principes qui y sont enseignés à de fins commerciales sans accord avec Audrey Jade Cubadda et confirmation par écrit.

La Cliente convient que l’utilisation de ce contenu à une autre fin que personnelle, et ce, sans autorisation d’Audrey Jade Cubadda est de nature à causer des dommages irréparables et des préjudices importants qui peuvent être difficiles à évaluer.

La Cliente convient d’assumer la responsabilité de tous les dommages causés par l’utilisation de ce contenu en contravention avec la présente entente, par lui ou par ses représentants c’est-à-dire ses dirigeants, employés, collaborateurs, sous-traitants ou quiconque dirigé par elle et convient qu’en cas de violation de la présente entente, Audrey Jade Cubadda peut intenter tout recours, y compris, mais sans s’y limiter, une injonction et une exécution en nature, sous réserve de tous ses autres recours en droit. La Cliente s’engage également à payer les dépenses et frais juridiques engagés par Audrey Jade Cubadda en cas de litige, s’il est reconnu que la Cliente et ses représentants ont contrevenu aux termes de la présente entente.

 

4. Groupe Facebook

Si la Cliente décide de joindre le groupe Facebook privé associé aux Programmes, celle-ci accepte d’être liée par la politique de vie privée de Facebook et ses termes et conditions.

La Cliente s’engage à ne pas publier ou partager du contenu à caractère haineux, injurieux, raciste ou diffamatoire.

La Cliente comprend qu’Audrey Jade Cubadda se dégage de toute responsabilité de ce qui arrive à toutes les informations communiquées par la Cliente sur Facebook.

 

5. Durée du programme

La durée des programmes varie selon chacun. Leur durée est précisée dans le descriptif de chaque programme.

À l’expiration de du délai de durée du programme, tout service contenu au programme prend fin, à l’exception de l’accès à la page aux conditions de la présente entente.

 

6. Considérations financières

6.1. Prix
Le prix varie selon le programme choisi. Il est précisé dans le descriptif de chaque programme.

6.2. Modalités de paiement
La Cliente peut payer le montant total au moment de la signature de la présente entente par carte de crédit ou Paypal.

Comme la Cliente aura accès à une grande valeur face au matériel offert dès le début du Programme, elle est dans l’obligation de compléter tous les versements. La valeur du Programme délivré chaque semaine n’est pas proportionnelle à l’échéancier du plan de versements.
En d’autres mots, le plan de versements n’offre pas la possibilité de mettre fin à son entente de paiement. Il ne permet que de disperser les paiements tels que décrit dans la présente entente.
La Cliente est donc responsable de sa décision et de poser toutes les questions nécessaires avant son inscription pour s’assurer que le Programme répond à ses besoins.

Les paiements en plusieurs fois constituent une facilité de paiement et vous engagent pendant toute la durée de votre engagement.

6.3. Défaut de paiement
Si un paiement est en retard, l’accès de la Cliente au Programme acheté est suspendu jusqu’à ce que la Cliente ait payé le montant dû, et ce, sans possibilité de reporter une séance qui pourrait avoir lieu durant cette période ou même d’obtenir l’enregistrement d’une séance.

Si le paiement n’a pas été effectué dans les trente (30) jours ou qu’aucune entente écrite n’a été prise avec Audrey Jade Cubadda, la somme due sera envoyée en recouvrement auprès d’un huissier.

Audrey Jade Cubadda se réserve le droit d’interdire l’accès à la Cliente ainsi qu’à ses futurs services si celle-ci ne paye pas la somme due dans les trente (30) jours suivants la date de facturation.

6.4. Taxes
Toutes les taxes applicables sont incluses.

6.5. Remboursement
Aucun remboursement n’est offert dans aucune circonstance. Audrey Jade Cubadda respectera ses engagements et la Cliente devra respecter les siens.

 

7. Confidentialité

Les parties consentent à ne pas divulguer ou se servir des informations confidentielles partagées avec les participantes dans le cadre des Programmes notamment pendant des discussions, des séances d’alignement, des appels de groupe, les replays, un événement en personne, du groupe Facebook ou autrement. La Cliente accepte de ne pas utiliser cette information d’autre façon que dans une discussion avec Audrey Jade Cubadda ou avec une autre participante des Programmes durant ceux-ci.

Sont confidentiels le nom des participantes, le nom des entreprises qu’elles représentent, leurs propos partagés dans le cadre des Programmes ainsi que toute stratégie d’affaire utilisée par Audrey Jade Cubadda qui aurait été divulguée à la Cliente.

La fin de la présente entente n’a pas pour effet de libérer les parties de leurs obligations de confidentialité.

 

8. Responsabilités

8.1. Résultats du Client
Audrey Jade Cubadda ne peut pas garantir les résultats recherchés par la Cliente dans le cadre des Programmes, ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celle-ci.

La Cliente demeure l’unique responsable de ses progrès et de ses résultats durant et après les Programmes. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur elle.

8.2. Informations fournies
Les renseignements transmis dans les Programmes sont donnés à titres informatifs et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels.

Audrey Jade Cubadda ne peut être tenue responsable de la manière dont la Cliente utilise ces informations.

8.3. Ressources externes
Audrey Jade Cubadda n’est pas une représentante de l’entreprise que représente la Cliente, une avocate, une comptable, une analyste financière ou encore une psychothérapeute par exemple. La Cliente comprend qu’un professionnel devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques soulevées pendant les Programmes. En outre, les Programmes ne traiteront ou ne diagnostiqueront aucune maladie ou aucun malaise.

8.4. Exonération
La Cliente reconnaît qu’elle utilise les services d’Audrey Jade Cubadda à ses propres risques et que ses Programmes sont seulement un service éducatif. Il libère Audrey Jade Cubadda et ses représentants, c’est-à-dire ses dirigeants, employés, collaborateurs, sous-traitants ou quiconque dirigé par elle de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits au présent contrat.

 

9. Résiliation

Les parties déclarent connaître l’article L221-18 du Code de la Consommation.

La Cliente reste redevable du montant du programme acheté jusqu’à la date de sa résiliation sous quatorze (14) jours validés par le recommandé.
Dans cette hypothèse, la Cliente obtiendra le remboursement du Programme acheté.
Au-delà de ces 14 jours, la Cliente doit payer toute somme due à Audrey Jade Cubadda pour couvrir le coût total du programme acheté.
Au-delà de ces 14 jours, aucun remboursement n’est offert en aucune circonstance, conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation.
La Cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre, soit la date de la commande, pour les prestations de services.
La Cliente pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante :

Audrey Jade Cubadda
10 avenue Pierre Mendès France
33700 MÉRIGNAC

Les demandes de remboursements reçues par mail ne seront pas traitées.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Audrey Jade Cubadda procédera au remboursement des sommes versées par la Cliente, sans frais, dans un délai de 30 jours maximum.
Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement.

 

10. Révocation des ententes précédentes

La présente entente constitue et reflète l’intégralité des ententes entre les parties et remplace toutes les discussions, négociations, propositions et accords précédents entre eux.

 

11. Force majeure

Audrey Jade Cubadda ne pourra être tenue responsable à l’égard de la Cliente en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Audrey Jade Cubadda, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’Audrey Jade Cubadda.

 

12. Propriété intellectuelle

Le contenu des Programmes est la propriété d’Audrey Jade Cubadda et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Audrey Jade Cubadda est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des services qu’elle propose à ses Clientes. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Audrey Jade Cubadda pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive d’Audrey Jade Cubadda.

À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord d’Audrey Jade Cubadda.

En particulier, la Cliente s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des services et formations, ainsi que des données figurant durant les échanges sur la plateforme Audrey Jade Cubadda est strictement interdite, et ce, quel que soit le procédé et le support utilisés. En contrepartie du paiement du prix correspondant, les Programmes font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du programme choisi à compter de l’ouverture des clés d’accès.

En tout état de cause, Audrey Jade Cubadda demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de ses prestations avec la Cliente.

Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

 

13. Communication

La Cliente accepte d’être citée par Audrey Jade Cubadda comme Cliente de ses offres de services et est ainsi autorisée à mentionner le nom de la Cliente ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle, notamment sur le site internet, l’entretien avec des tiers, pendant les communications à son personnel, les documents internes.

 

Des questions ?

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